Conditions générales

Vous pouvez télécharger ici nos conditions générales (NL).

1. Parties

1. KlopPro : KlopPro B.V., enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 59347414, ayant son siège à Soest, Oostergracht 7A (3763 LX), utilisateur de ces conditions générales.

2. Autres coordonnées de KlopPro :
Sites web : www.kloppro.nl (y compris www.webshop.kloppro.nl) / www.praticabenelux.com / www.alto-shaam.nl / www.modulinebenelux.com
Email : info@kloppro.nl
Numéro de téléphone : +31 (0)30 2412 021
Numéro de TVA : NL853433860B01

3. Client : le (potentiel) acquéreur des biens et/ou services proposés par KlopPro.

4. Bien(s) : produits, en particulier équipements de cuisine et accessoires, que KlopPro vend.

2. Applicabilité

1. KlopPro déclare que ces conditions générales s'appliquent à toute offre de KlopPro et, le cas échéant, aux contrats qui en découlent entre les parties. Dans la mesure où le contenu de celles-ci n'est pas modifié, ces conditions générales s'appliqueront également aux relations contractuelles futures entre les parties.

2. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit entre les parties.

3. Les conditions générales (d'achat) du Client sont expressément rejetées.

4. Les tiers impliqués par KlopPro dans l'exécution du contrat peuvent également se prévaloir de ces conditions générales.

5. Si une ou plusieurs (parties) des dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou annulées, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties devront alors négocier pour convenir de nouvelles règles en remplacement des dispositions nulles ou annulées, reflétant autant que possible le but et l'esprit des dispositions nulles ou annulées.

3. Offre et contrat

1. Toute offre, sous forme de devis, affichée sur le site web ou autrement, est entièrement et inconditionnellement sans engagement et révoquable, et est valable pendant 14 jours, sauf indication contraire écrite de KlopPro.

2. Toute offre n'est valable que dans la mesure où le stock le permet. Le contrat est donc expressément soumis à la condition suspensive et/ou résolutoire de disponibilité suffisante des biens. Si KlopPro doit faire appel à cette disposition, le Client n'a droit à aucune indemnisation.

3. Les prix indiqués sur le site web ou dans une autre forme d'offre sont, sauf indication contraire, en euros et hors TVA, frais de livraison, installation et instruction, et soumis à des taxes, accises, surtaxes et autres facteurs.

4. Toutes les indications de KlopPro concernant les chiffres, les dimensions, les poids et les couleurs des biens dans les conceptions, dessins, images, photos ou modèles montrés ou fournis ne sont que des indications et sont fournies par les fournisseurs de KlopPro. Un léger écart par rapport à cela dans la livraison ne constitue pas un manquement à l'exécution du contrat de la part de KlopPro.

5. Une offre ne peut être acceptée qu'une seule fois et ne s'applique donc pas automatiquement aux commandes ultérieures et/ou aux missions complémentaires.

6. Les erreurs évidentes et les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas KlopPro.

7. Un devis composé n'engage pas KlopPro à réaliser une partie de la commande pour une partie du prix indiqué.

8. Toute offre est élaborée avec soin et est basée sur les informations fournies par le Client. Si ces informations se révèlent incorrectes, KlopPro est en droit de facturer au Client tous les coûts supplémentaires, tels que les frais de stockage, de matériel, de voyage ou de main-d'œuvre, résultant de cela.

8. Le contrat est conclu après que les deux parties ont signé une offre écrite, après que KlopPro a confirmé par écrit l'acceptation ou après que KlopPro, ou un tiers en son nom, a commencé l'exécution.

9. Si une commande est passée par plusieurs Clients, tous les Clients sont solidairement engagés par le contrat. Si KlopPro accepte la commande avec plusieurs donneurs d'ordre, chaque donneur d'ordre est responsable de ses propres actions. L'article 7:407 alinéa 2 BW est exclu.

10. Les calculs d'énergie fournis ne peuvent pas être utilisés comme base pour des revendications.

11. Les travaux supplémentaires jusqu'à 10 % du montant total du devis ou d'une certaine tâche/activité/livraison ne nécessitent pas l'approbation préalable du Client.

12. Les dessins, descriptions techniques et calculs réalisés par KlopPro pour la commande restent la propriété de KlopPro. Ils ne peuvent être remis ou montrés à des tiers, par exemple dans le but d'obtenir une offre similaire. Ils ne peuvent non plus être copiés ou autrement reproduits. Si aucune commande n'est passée, ces documents doivent être renvoyés au Client, à ses frais, dans les 14 jours suivant une demande faite par KlopPro.

4. Livraison/Exécution du contrat : vente de biens

Les dispositions de l'article 4A s'appliquent également aux dispositions ci-dessous.

1. KlopPro défend les intérêts du Client dans les limites du

contrat fourni. La commande consiste principalement en la fourniture de biens et/ou de produits accessoires et/ou de leur entretien. KlopPro exécutera le contrat selon son meilleur jugement et ses capacités et conformément aux exigences de l'artisanat. Toutes les livraisons de KlopPro sont donc effectuées sur la base d'une obligation de moyens, sauf si et dans la mesure où le contrat écrit de KlopPro a expressément promis un résultat et ce résultat est également suffisamment défini. La rémunération n'est donc en aucun cas liée aux résultats ou effets réels.

2. KlopPro s'efforcera de respecter le contrat dans le délai indiqué/estimé. Ce délai n'est pas fatal, ce qui signifie que le Client doit toujours d'abord mettre KlopPro en demeure, en fixant un délai raisonnable pour l'exécution, avant de pouvoir recourir à une quelconque réparation. Le Client ne peut pas résilier le contrat du fait de l'expiration de ce délai et n'a pas droit à une indemnisation. Les parties s'efforceront de réaliser le contrat dans un délai raisonnable après l'expiration de ce délai.

3. KlopPro est libre de faire exécuter la commande et/ou la livraison par des tiers. L'article 7:404 BW est expressément exclu du contrat.

4. La livraison des biens n'a lieu qu'après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou de diminution de valeur des biens à livrer passe au Client à partir du moment où ils sont mis à sa disposition ou devraient l'être, mais ce moment est retardé par la responsabilité du Client. Cela, indépendamment du fait que le transfert de propriété ait déjà eu lieu.

5. KlopPro est autorisée à exécuter le contrat en plusieurs phases et à facturer séparément la partie exécutée. Si le contrat est exécuté en phases, KlopPro peut suspendre l'exécution des parties relevant d'une phase suivante jusqu'à ce que le Client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente. L'approbation ne peut plus entraîner de réclamation contre KlopPro pour des défauts qui auraient pu être raisonnablement connus au moment de l'approbation.

6. Sans se mettre en défaut, KlopPro peut refuser une demande de modification du contrat si cela pourrait avoir des conséquences, par exemple pour les travaux ou les biens à fournir dans ce cadre, en termes qualitatifs et/ou quantitatifs.

7. Si KlopPro se charge de la livraison, le Client doit fournir une adresse de livraison où KlopPro peut livrer les biens à la date indiquée ou un autre jour ouvrable. Si le Client n'est pas présent à la date indiquée lorsque les biens sont livrés, les frais de nouvelle présentation des biens à une date ultérieure seront à la charge du Client.

8. Le Client dégage KlopPro de toute responsabilité pour les réclamations de tiers en raison de la responsabilité découlant d'un défaut dans les services ou la livraison de biens fournis par KlopPro au Client et que le Client a transmis à un tiers.

9. En cas de livraison, la livraison est expressément effectuée selon les Incoterms en vigueur EXW (Ex Works/Ex Usine).

4A. Livraison/Exécution du contrat : service et maintenance

Les dispositions de l'article 4 s'appliquent également aux dispositions ci-dessous.

1. Sauf accord écrit expressément contraire, le choix des matériaux ou méthodes à utiliser pour l'exécution de la commande est toujours libre pour KlopPro. KlopPro est donc libre de décider d'utiliser d'autres matériaux ou méthodes pour l'exécution du contrat avant ou pendant l'exécution.

2. Le Client accepte que le planning de la commande puisse être affecté si les parties décident de modifier l'approche, la méthode ou l'étendue de la commande et des travaux qui en découlent. Lorsque des modifications dans l'exécution de la commande deviennent nécessaires à l'initiative du Client, KlopPro effectuera les ajustements nécessaires sur demande du Client. Si cela entraîne des travaux supplémentaires, KlopPro facturera ces travaux comme une commande supplémentaire au Client. KlopPro peut facturer les coûts supplémentaires pour les modifications de la commande au Client, sauf si la modification ou l'ajout résulte de circonstances imputables à KlopPro. Cette dernière situation ne conduit pas à une réduction du montant principal.

3. KlopPro fournit des services de maintenance et de service sur la base d'un contrat de service ou sur la base de missions ponctuelles pour lesquelles les tarifs en vigueur de KlopPro s'appliquent.

4. Les travaux de maintenance planifiés seront signalés par KlopPro au moins 24 heures à l'avance. Pour les travaux de maintenance nécessaires, KlopPro n'est pas obligée de faire une notification. L'exécution des travaux de maintenance peut avoir des conséquences (temporaires) sur la disponibilité. Le Client accepte cela et dégagera KlopPro de toute responsabilité à cet égard.

5. Les heures de maintenance sont, sauf accord contraire, les jours ouvrables entre 09h00 et 17h00. Les travaux en dehors des heures de bureau sont soumis à un tarif différent. KlopPro a le droit de modifier ou de réduire les heures de maintenance. Si KlopPro souhaite exercer ce droit, elle en informera le Client par écrit en temps utile.

6. La maintenance a lieu principalement chez le Client. Les travaux qui ne peuvent raisonnablement être effectués chez le Client seront réalisés ailleurs, par exemple chez KlopPro.

7. La maintenance peut, si possible, être effectuée par diagnostic et support à distance. Le Client devra toujours coopérer en fournissant l'équipement, les logiciels et les installations de communication nécessaires en interne et les mettre à disposition de KlopPro. Le choix de la méthode de maintenance revient toujours à KlopPro.

8. Le remplacement des pièces défectueuses est à la charge du Client. Les pièces de remplacement sont, sauf accord contraire, facturées séparément. Tous les éléments remplacés deviennent la propriété de KlopPro.

9. Le Client est tenu de permettre au personnel de KlopPro ou aux tiers engagés par elle de réaliser les travaux nécessaires, ainsi que de fournir toute coopération raisonnablement attendue de sa part. Le Client devra toujours permettre l'accès à la location où se trouvent les biens pour le technicien de KlopPro, ou le technicien des tiers travaillant sur les ordres de KlopPro, afin de réaliser les travaux de service nécessaires.

10. KlopPro ne garantit pas que les biens ne présentent jamais de petits défauts qui empêchent leur utilisation, tout en restant responsable de la réparation de tels défauts.

11. Sur demande du Client, même dans des circonstances ne relevant pas du contrat de service convenu ou autrement à la charge de KlopPro, celle-ci s'efforcera de résoudre les incidents liés aux biens. Les coûts de cette réparation seront facturés sur la base du calcul ultérieur.

12. Le Client n'est pas autorisé à déplacer les biens soumis à un contrat de service sans l'autorisation écrite expresse de KlopPro. Tous les prix et délais sont basés sur les facteurs en vigueur au moment de la soumission ou de la conclusion du contrat, y compris le lieu indiqué. En cas de déplacement, KlopPro a le droit de résilier le contrat de service ou d'ajuster les délais indiqués et d'augmenter le tarif de manière raisonnable en raison du temps de travail et/ou de déplacement plus long.

13. En cas de réparation, KlopPro garantit les réparations et les pièces remplacées pendant 3 mois. Ce délai de garantie commence au moment où le technicien a réparé l'appareil. Aucun garantie n'est accordée pour les nettoyages ou les entretiens, ainsi que pour les réparations effectuées sur des appareils endommagés par la foudre, l'eau ou l'humidité, sauf indication écrite expresse du contraire.

14. Si le même problème survient dans les 3 mois suivant la réparation, cela est couvert par la garantie. Dans ce cas, le Client peut prendre un nouveau rendez-vous pour réparer le problème gratuitement. Si un nouveau problème se manifeste dans les 3 mois suivant la réparation et que le technicien de service constate un nouveau problème, cela ne relève pas de la garantie.

15. En cas de garantie sur la réparation et les pièces, KlopPro part du principe d'un usage normal. Les cas d'usage incorrect ou de négligence sont exclus des conditions de garantie.

5. Obligations du Client

1. Le Client doit permettre à KlopPro d'exécuter le contrat. Le Client s'engage à fournir la coopération nécessaire à l'exécution du contrat par KlopPro. Cela inclut notamment :

a) Être présent à l'adresse (de livraison) fournie par le Client à la date (de livraison) convenue ;

Pour l'exécution des travaux sur site :

b) S'assurer que KlopPro peut obtenir à temps les autorisations nécessaires pour l'exécution de la commande (telles que permis/approbations, etc.) et les informations nécessaires pour la commande ;

c) Fournir les possibilités de raccordement pour l'énergie, le gaz et l'eau nécessaires à l'exécution de la commande. Les coûts d'électricité, de gaz et d'eau sont à la charge du Client ;

d) S'assurer que les travaux et/ou livraisons effectués par des tiers, qui ne font pas partie de la commande de KlopPro, sont réalisés de manière telle et dans un délai tel que l'exécution de la commande ne soit pas retardée ;

e) Aménager l'atelier de manière à ce que KlopPro puisse immédiatement commencer la commande dès son arrivée ;

f) KlopPro doit pouvoir accéder en tout temps à l'objet sur lequel ou dans lequel les travaux sont effectués. Le Client doit donc être présent pendant l'exécution de la commande ou fournir un accès, par exemple en mettant à disposition une clé ;

g) S'abstenir d'imposer des conditions à l'accès à l'objet et/ou à l'espace où les travaux sont effectués par KlopPro, y compris des conditions concernant les vêtements et les matériaux à utiliser ;

h) S'assurer que KlopPro dispose de suffisamment d'espace pour l'apport, le stockage et/ou l'évacuation des matériaux de construction et des outils.

2. Si les obligations au paragraphe 1 ne sont pas (à temps) remplies, le Client doit informer KlopPro en temps utile. KlopPro est en droit de facturer au Client les frais supplémentaires engagés, tels que les frais de stockage, de déplacement ou de main-d'œuvre, résultant de cela.

3. Si les obligations au paragraphe 1 ne sont pas (à temps) remplies, KlopPro n'est pas tenue de compenser les dommages résultant du retard dans la livraison (ou la réception) au Client.

4. Le Client doit veiller à ce que toutes les informations que KlopPro indique comme nécessaires ou que le Client doit raisonnablement comprendre comme nécessaires à l'exécution du contrat soient fournies à KlopPro en temps utile. Le Client assume seul le risque et la responsabilité de la fourniture correcte et ponctuelle des informations nécessaires, ainsi que de leur contenu, peu importe comment le Client les fournit. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies à temps à KlopPro, celle-ci a le droit de suspendre l'exécution du contrat et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires résultant du retard selon les tarifs usuels.

5. Avant l'exécution, le Client doit fournir à KlopPro les éléments et informations nécessaires et convenus, tels que les dessins, les calculs et les spécifications d'exécution. KlopPro évaluera ceux-ci selon son meilleur savoir-faire. Cependant, KlopPro n'est pas responsable des dommages résultant de l'exécution de travaux basés sur des éléments et informations incorrectement fournis par le Client.

6. Le Client assume expressément le risque des dommages causés par :

a) Les erreurs dans les constructions et méthodes demandées par le Client ;

b) Les défauts des biens immobiliers ou mobiliers dans lesquels ou sur lesquels la commande est exécutée ;

c) Les défauts des matériaux ou outils fournis par le Client.

7. Le Client garantit que les matériaux fournis numériquement sont sûrs et ne contiennent pas de virus ou d'autres contenus nuisibles susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, logiciels de KlopPro et/ou de tiers.

8. Le Client respectera toutes les réglementations, instructions d'utilisation et directives applicables aux biens, y compris les instructions données dans ces conditions générales et le manuel d'utilisation des biens. Le Client est responsable de tous les dommages résultant du non-respect total ou partiel de ces instructions et directives.

6. Réserve de propriété

1. La propriété des biens vendus ne passe au Client, contrairement à la prise en charge effective, qu'après que le Client a complètement réglé toutes les sommes dues à KlopPro en vertu du contrat. Cela inclut non seulement le prix d'achat, mais aussi les éventuels frais supplémentaires et frais de recouvrement extrajudiciaires.

2. En vertu de cette réserve de propriété, le Client n'est donc pas autorisé à céder ou à grever les biens, par exemple par un droit de gage.

3. Le Client s'engage, pour garantir l'efficacité de la réserve de propriété, à informer KlopPro en temps utile et de manière adéquate en cas de faillite imminente, de suspension de paiement, de plan de redressement ou lorsque des tiers menacent de saisir l'un des biens livrés sous réserve de propriété. Le Client est également tenu d'assurer adéquatement les biens livrés sous réserve de propriété contre les dommages et le vol.

4. En cas de manquement du Client à toute obligation du contrat, le Client doit, à la demande de KlopPro, fournir toute la coopération nécessaire pour permettre à KlopPro de disposer des biens livrés sans encombre. Cela inclut également l'éventuelle obligation de désinstaller et de renvoyer les biens à la charge du Client sur demande de KlopPro.

7. Prix et paiement : vente de biens

1. Le présent contrat a été conclu en bonne entente. En signant le contrat, les parties considèrent les prix comme raisonnables et équitables.

2. Sauf accord contraire, le Client doit régler la somme due intégralement avant la livraison. Si le paiement se fait sur facture, celle-ci doit être réglée dans les 14 jours suivant sa réception par virement bancaire. KlopPro est autorisé à émettre la facture immédiatement après la conclusion du contrat.

3. En cas de dépassement du délai de paiement convenu, KlopPro est immédiatement en droit de facturer au Client des intérêts de retard de 1 % du montant principal par mois, ainsi qu'un montant fixe pour les frais de recouvrement extrajudiciaires, non susceptible de modération. Ces derniers frais s'élèvent à 15 % du montant dû, avec un minimum de 40 EUR hors TVA.

4. Sans l'autorisation expresse et écrite de KlopPro, le Client n'est pas autorisé à appliquer des compensations et/ou des suspensions et/ou des retenues sur ses obligations de paiement. Le Client ne peut donc pas non plus prétendre à un quelconque droit de rétention.

5. Tous les prix sont basés sur les facteurs en vigueur au moment de la communication du prix ou de la conclusion du contrat, y compris les charges fiscales, les taxes, les prix des matières premières, de l'énergie, des combustibles et des matériaux, les droits d'importation, les frais de transport/expédition et les taux de change par rapport à l'euro. Si, après la conclusion du contrat mais avant la livraison par KlopPro, un ou plusieurs de ces facteurs déterminants de prix subissent une modification (en général ou en tout cas selon le fournisseur fixe/usuel de KlopPro), entraînant une augmentation de 5 % ou plus du prix d'achat d'un facteur, KlopPro a le droit d'ajuster le prix convenu pendant la durée du contrat en fonction de cette augmentation. Les parties considèrent cette situation comme imprévue.

7A. Prix et paiement : service et maintenance

1. Le présent contrat a été conclu en bonne entente. En signant le contrat, les parties considèrent les prix comme raisonnables et équitables.

2. Les réparations jusqu'à 1 499 EUR sont effectuées par le technicien de KlopPro sans consultation préalable avec le Client. Le Client ne peut revendiquer aucun droit en cas de non-paiement de la facture si elle n'est pas d'accord avec les travaux effectués. Pour les grandes réparations à partir de 1 500 EUR HT, KlopPro applique une politique selon laquelle un devis préalable est fourni par le technicien avec les coûts de réparation minimaux attendus. Le Client doit donner son accord par écrit.

8. Garantie et responsabilité

1. Le Client accepte que tous les Biens soient vendus avec tous les défauts matériels et juridiques connus, inconnus, visibles et invisibles. La garantie sur ces Biens est accordée uniquement dans la mesure où le fabricant a accordé une garantie de fabrication. Le Client peut obtenir des informations à ce sujet auprès de KlopPro. La garantie ne couvre notamment pas :

l'usure normale des ampoules, des joints, des bouchons, des ventilateurs, des moteurs, des catalyseurs, des relais, des joints, des transformateurs, des fusibles, etc.;

les dommages causés par une panne de courant ou une surtension provoquée dans le réseau électrique par le gestionnaire de réseau ou des tiers;

les dommages dus à une mauvaise installation technique sur le site des Biens;

les dommages intentionnels, les dommages dus à une utilisation négligente, les dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation selon le manuel du fabricant, une installation incorrecte ou un raccordement à une tension incorrecte, les dommages dus à une réaction chimique ou électrochimique, la rouille, l'usure ou les dommages dus à l'eau, y compris mais sans s'y limiter les dommages dus à une haute teneur en calcaire dans l'eau, les dommages dus à des conditions environnementales atypiques;

les parties non fonctionnelles et décoratives qui n'affectent pas l'utilisation normale des Biens, ainsi que les rayures et les différences de couleur;

les dommages accidentels causés par des objets ou des substances externes ou par un nettoyage incorrect des Biens;

les dommages aux composants suivants : écrans, portes en verre, poignées ou boutons de porte, accessoires, joints, lampes et (parties de) boîtiers, etc.;

les dommages dus à des réparations non effectuées par KlopPro et/ou à l'utilisation de pièces non originales.

2. Le Client est tenu de vérifier chaque livraison et exécution, par étapes ou autrement, aussi rapidement que possible, mais dans les 24 heures suivant la livraison. Si la prestation ne répond pas aux attentes et constitue donc un motif de réclamation, le Client doit informer KlopPro dans les deux jours suivant la livraison.

3. Après avoir fourni les informations comme indiqué au paragraphe précédent, KlopPro, si la réclamation est couverte par la garantie/responsabilité de KlopPro, si le traitement des Biens n'a pas encore eu lieu et s'il n'y a pas d'exonération applicable, s'efforcera de résoudre la réclamation en réparant ou en remplaçant le bien fourni gratuitement et raisonnablement. Si aucune des deux solutions décrites ci-dessus ne permet de résoudre efficacement la réclamation, le Client a le droit de résilier le contrat concernant ce défaut (en partie). Ce qui précède est valable sans que le Client ait droit à une quelconque indemnisation.

4. Si le Client a informé KlopPro en retard concernant la réclamation, a confirmé l'achèvement d'une phase, a donné son accord pour le début d'une phase suivante, a mis le bien en service ou l'a transformé, a réglé la facture, ou si un an s'est écoulé depuis la livraison ou l'achèvement des travaux, son droit à toute solution est caduc.

5. Si, lors de l'exécution du contrat, un événement, y compris une omission, survient entraînant la responsabilité de KlopPro, cette responsabilité sera limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité professionnelle ou d'entreprise de KlopPro, ou si l'assureur de KlopPro ne procède pas au paiement ou si KlopPro n'est pas assuré, au montant de la facture à l'origine des dommages. Pour les contrats d'une durée supérieure à six mois, la responsabilité est en outre limitée au montant facturé au cours des six derniers mois précédant l'événement causant les dommages.

6. Si le Client est assuré pour un risque lié au contrat, il est tenu de faire appel à cette assurance et de dégager KlopPro de toute responsabilité jusqu'au montant de la franchise éventuelle.

7. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, toute responsabilité de KlopPro est limitée aux dommages directs. La responsabilité pour tous les dommages indirects ou immatériels tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus et de bénéfices, la perte ou l'endommagement de biens, la perte de contrats, les frais supplémentaires est exclue.

8. Le Client indemnise KlopPro pour toutes les réclamations de tiers concernant les travaux effectués et/ou les biens fournis par KlopPro ayant causé des dommages à ce tiers, indépendamment de la cause ou du moment où ces dommages ont eu lieu.

9. Le Client n'a en aucun cas droit à une garantie ou à toute autre solution si les obligations de paiement ne sont pas respectées à temps.

10. En tous cas, le délai pendant lequel KlopPro peut être tenu responsable pour dommages est limité à 12 mois après l'événement ayant causé les dommages.

Les dispositions suivantes concernent - en lien avec ce qui précède - spécifiquement les services de maintenance et de réparation

11. Les travaux sont considérés comme achevés, et donc approuvés, lorsque KlopPro a informé le Client que le contrat est terminé et que le Client a accepté ce travail. La livraison est également considérée comme ayant eu lieu si :

a) 8 jours se sont écoulés depuis que le Client a reçu l'avis que les travaux sont terminés et qu'il a omis d'accepter le travail dans ce délai, mais n'a pas non plus refusé;

b) Le Client a mis le Bien en service, à condition que la mise en service d'une partie du Bien soit considérée comme une acceptation de cette partie, et que le Client n'ait pas refusé le résultat dans les 8 jours;

c) KlopPro a envoyé la facture avec le montant total et le Client l'a réglée.

12. Le Client n'a jamais droit à aucune solution si l'utilisation incorrecte ou négligente peut lui être imputée ou si le Client a apporté ou fait apporter des modifications, installations, montages ou réparations aux Biens sans l'accord préalable écrit de KlopPro. Le Client n'a également aucun droit à une solution si les défauts sont en tout ou en partie dus à des causes externes, telles que les incendies ou les dégâts des eaux, ou si les Biens ont été réparés, modifiés ou entretenus par des tiers autres que KlopPro. Le Client est tenu de traiter les Biens avec soin et de former correctement ses employés et tous les autres utilisateurs des Biens/services dans l'utilisation correcte, conformément aux instructions d'utilisation des Biens et/ou aux instructions de KlopPro. En conséquence, KlopPro ne peut être tenu responsable (en partie) des dommages qui auraient pu être évités si les instructions ou les prescriptions d'utilisation avaient été respectées.

13. KlopPro utilise uniquement des pièces prescrites par le fabricant. La période de garantie pour les pièces nouvellement installées est de trois mois à compter de la date d'installation. La période de garantie pour les réparations effectuées et/ou les services rendus est de trois mois.

14. Aucun droit à garantie ne peut être revendiqué si la défaillance ultérieure concerne une autre pièce ou réparation. Aucune garantie n'est accordée si la même pièce se casse de nouveau après trois ou quatre mois suivant la réparation. La garantie couvre les défauts des Biens dus à des erreurs de construction ou de matériau. Les réparations effectuées sous garantie ne prolongent pas la période de garantie des Biens ou des nouvelles pièces.

9. Force majeure

1. La force majeure comprend, en plus de ce qui est entendu en vertu de la loi et de la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou non, sur lesquelles KlopPro n'a aucun contrôle. Cela inclut notamment les grèves, les perturbations du trafic, les interruptions imprévues, les pannes d'approvisionnement en énergie, la guerre, les conditions météorologiques (extrêmes), les difficultés de transport, les incendies, la perte ou les dommages lors du transport, les manquements de tiers dont KlopPro dépend pour l'exécution du contrat avec le Client, les épidémies, les pandémies et les mesures gouvernementales.

2. Pendant la force majeure, les obligations de KlopPro sont suspendues. Si l'exécution devient impossible en raison de la force majeure pendant plus d'un mois ou si d'autres circonstances rendent la satisfaction des obligations de KlopPro disproportionnée, KlopPro est autorisée à résilier le contrat, en tout ou en partie, par notification au Client et sans intervention judiciaire, sans qu'il y ait obligation de dédommagement.

3. Si KlopPro a déjà partiellement satisfait à ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà fournie ou effectuée, ou de créditer partiellement les acomptes.

10. Résiliation du contrat

Les articles 7:408 et 7:764 du Code civil néerlandais sont expressément exclus du contrat avec le Client, de sorte que les commandes ne peuvent pas être annulées et/ou résiliées en cours de contrat.

2. KlopPro a le droit de résilier le contrat avec le Client avec effet immédiat pour l'avenir par notification écrite sans mise en demeure préalable dans les cas suivants :

a) si le Client cesse complètement ou partiellement son activité ou la liquide autrement et/ou modifie de manière significative ou transfère son activité sans l'autorisation écrite préalable de KlopPro;

b) si le Client se voit accorder un sursis de paiement (même provisoire), est déclaré en faillite ou placé sous curatelle ou tutelle;

c) si une saisie est effectuée sur un droit appartenant au Client.

4. En cas de résiliation (intermédiaire) du contrat, tous les paiements dus par le Client à KlopPro deviennent immédiatement et intégralement exigibles.

11. Confidentialité et propriété intellectuelle

1. Le Client est informé et accepte que KlopPro, sous la responsabilité du Client, traite les données personnelles du Client et de tiers. Le Client garantit que toutes les exigences pour le traitement légal des données personnelles, en vertu par exemple du RGPD, sont respectées pour les données introduites par le Client ou des tiers ou autrement traitées par KlopPro. La responsabilité de ces données incombe au Client. Le Client garantit à KlopPro que les données ne sont pas illégales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client indemnise KlopPro de toute réclamation de tiers, pour quelque raison que ce soit, en relation avec ces données ou l'exécution du contrat.

2. Le Client peut avoir des obligations envers des tiers en vertu des lois sur le traitement des données personnelles (comme le RGPD), telles que l'obligation de fournir des informations, ainsi que d'accorder l'accès, de corriger et de supprimer les données personnelles des personnes concernées. La responsabilité de respecter ces obligations incombe entièrement et exclusivement au Client. KlopPro fournira, dans la mesure du techniquement possible et raisonnablement attendu, son assistance pour que le Client puisse remplir ces obligations. Les frais associés à cette assistance ne sont pas inclus dans les prix et les rémunérations convenus de KlopPro et sont entièrement à la charge du Client.

3. KlopPro se réserve le droit d'utiliser les connaissances accrues et autres droits de propriété intellectuelle résultant de l'exécution des travaux à d'autres fins, pour autant qu'aucune information confidentielle ne soit divulguée à des tiers.

4. KlopPro se réserve les droits et prérogatives qui lui sont accordés en vertu de la loi sur les droits d'auteur et autres législations sur la propriété intellectuelle.

5. Les marques, images, logos et photos utilisés et affichés sur le site web et les Biens de KlopPro sont des marques enregistrées ou non enregistrées de KlopPro ou de tiers et ne peuvent être utilisées commercialement sans l'autorisation préalable du détenteur de ces marques.

6. KlopPro est autorisé à utiliser les images du (réalisé) design ou des travaux à des fins promotionnelles.

12. Mise à disposition de biens / prêt

Tous les biens mis à disposition par KlopPro BV au revendeur ou à ses clients / relations sont en principe facturés et doivent être réglés. Les biens livrés deviennent la propriété du Client à partir du moment de la livraison.

Lors du retour des biens à KlopPro BV après la période de prêt, une facture de crédit est envoyée au Client. Les dommages éventuels aux biens mis à disposition par nous sont à la charge du client et seront facturés ou partiellement crédités.

13. Modifications des conditions générales

Dans le cas des contrats à durée déterminée, qui se terminent par l'écoulement du temps, KlopPro se réserve le droit de modifier ou d'ajouter à ces conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus, sous réserve d'un préavis de 30 jours après l'annonce de la modification. Les modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment. Si le Client ne souhaite pas accepter une modification des conditions générales, il doit en informer KlopPro par écrit avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

14. Forum, choix du droit et transfert des droits

1. KlopPro est autorisé à céder ses droits et obligations en vertu de ce contrat à des tiers. Le Client n'est autorisé à céder ses droits et obligations à un tiers qu'avec l'autorisation écrite de KlopPro.

2. Ce contrat, ainsi que d'autres accords entre les parties, est régi exclusivement par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une obligation découle à l'avenir entre les parties, autre que celle découlant d'un contrat, ce droit néerlandais s'appliquera également à cette obligation.

3. En cas de litige découlant du contrat entre les parties, le tribunal compétent exclusivement et absolument est celui du district dans lequel se trouve le siège social de KlopPro. En cas de litige concernant des obligations non contractuelles entre les parties, le tribunal compétent exclusivement et absolument est également celui du district dans lequel se trouve le siège social de KlopPro.